MENTIONS LEGALES

Ce site (http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet) est édité par la société « Menuiserie Parquet DONADON » dont le siège social se situe au 134 Rue de l’Erier – 73290 La Motte-Servolex – France . Adresse Email: MenuiserieParquetDonadon@gmail.com, Numéro de téléphone: 06 09 81 56 34.

 

La publication est gérée par M. Philippe.DONADON.

 

Hébergement

Le site est hébergé par la société WIX http://fr.wix.com/

 

Conception et maintenance du site http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

Le site est conçu, réalisé et maintenu par M. Philippe DONADON

 

Traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez seront éventuellement conservées et traitées conformément à notre règlement sur le respect de la vie privée et uniquement par notre société. Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse suivante MenuiserieParquetDonadon@gmail.com pour nous demander toute modification, toute rectification, toute opposition au sujet des informations vous concernant.

 

Crédits photo / image

Philippe DONADON/ Menuiserie Parquet DONADON

 

Cookies & statistiques

• Les cookies sur le site http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

En vue d’adapter éventuellement le site aux demandes de ses visiteurs, nous pouvons mesurer éventuellement le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

En navigant sur le site http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet dans sa version web, vous acceptez l’utilisation de cookies éventuels. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Le cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures.

• Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

• Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’accès pro après un certain laps de temps.

 

• Vos choix concernant les cookies

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin. Cependant, si l’utilisateur décide de supprimer ses cookies, il devra par la suite renouveler l’opération. Il en est de même s’il décide de surfer sur un autre navigateur, il faut à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Utiliser une moteur de recherche afin d’obtenir les dernières informations techniques à jour concernant la suppression des cookies.

 

Pour exemple, voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs :

 

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »

2. Cliquez sur l’icône « vie privée »

3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »

2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Chrome :

1. Allez dans le menu Chrome / Préférences

2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »

3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité

4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre

5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

 

Pour Safari :

Allez dans le menu Safari / Préférences

Cliquez sur « confidentialité »

Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

Plus d’informations sur les cookies avec la CNIL :

Tout savoir sur les cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Démarches à suivre pour limiter vos traces sur le web : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Outil de visualisation qui identifie en temps réel les cookies qui transmettent des informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/telechargez-cookieviz/

 

• Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

• Données personnelles et informations de navigation

Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles vous concernant, notamment vos coordonnées électroniques, lors de vos demandes de renseignements via notre site, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal, traitées par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles, afin de vous adresser des prospections électroniques susceptibles de vous intéresser personnellement.

Vous pourrez, à tout moment, nous demander de ne plus recevoir de prospections adaptées aux informations de navigation de votre terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où nous envisagerions d’obtenir auprès d’un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de votre terminal que nous pourrions associer aux données personnelles que vous nous avez fournies, nous solliciterions préalablement votre accord explicite avant de procéder à une telle association et de vous adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation" ou "Conditions") définissent les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Entreprise Menuiserie Parquet DONADON (ci-après dénommé «Menuiserie Parquet DONADON» ou « L’Editeur ») met à la disposition de ses utilisateurs ce site Internet (le "Site"), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Ces Conditions régissent l'utilisation de ce site internet (le "Site") ainsi que de tous les sites édités par Menuiserie Parquet DONADON.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En accédant à et en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d’y être soumis.

N'utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site si vous ne consentez pas à l'application des Conditions d'utilisation.

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions ou l'utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire MenuiserieParquetDonadon@gmail.com ou nous appeler au 06 89 15 81 75.

 

• Modification du Site et des conditions d’utilisation :

Ce Site et les informations qu'il contient peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

L’Entreprise « Menuiserie Parquet DONADON » se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et les présentes conditions d’utilisation, notamment dans le but de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Toute modification prendra effet au moment de sa publication sur le Site. Vous êtes par conséquent tenu de consulter les présentes Conditions d'utilisation à chaque nouvelle visite sur le Site pour prendre connaissance d'éventuels changements.

 

• ACCÈS À NOTRE SITE http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

L'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente.

L'accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier les contenus et les services offerts sur notre Site à tout moment et sans préavis, celui-ci ayant vocation à évoluer au fil du temps (voir ci-après, "Disponibilité du Site").

Enfin, il peut parfois arriver que nous limitions l'accès à certaines parties ou à l’ensemble de notre Site à des utilisateurs enregistrés.

 

L'accès au Site et la possibilité d'utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par  L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  à tout moment.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.

 

• DISPONIBILITÉ DU SITE http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente, notamment en cas de force majeure, d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes.

Par ailleurs, L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  et/ou ses prestataires peuvent être amenés à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des modifications du Site ou des infrastructures liées, ou des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît et accepte que L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.

 

• UTILISATION DU SITE http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

• en violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;

• en violation du droit d'un tiers ;

• de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;

• afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ;

• afin de transmettre, d'envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe ("keystroke loggers"), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d'un ordinateur, d'un logiciel ou de matériel informatique.

 

• HYPERLIENS VERS LE SITE http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

Vous ne pouvez en aucun cas créer un hyperlien de manière à suggérer une association avec L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  ou l'approbation ou un soutien de la part  L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  sans son autorisation écrite.

L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  se réserve le droit non seulement de retirer sans préavis son autorisation à créer des hyperliens, mais aussi de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site et/ou aux Standards de Contenu définis ci-après.

Le site internet relié par hyperliens doit en effet respecter les Standards de Contenu (exposés ci-après).

 

• HYPERLIENS EN PROVENANCE DU SITE http://gillesdonadon.wix.com/menuiserie-parquet

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres Sites sont susceptibles de vous faire quitter notre Site.

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L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité (que ce soit de manière expresse ou implicite) concernant le contenu d'un autre site internet. Les hyperliens figurant sur le Site ne sont proposés que pour votre confort ; ils ne suggèrent en aucune manière que L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  approuve ou recommande le contenu de tels sites.

Bien entendu, L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  supprimera les hyperliens en cause si elle a connaissance du caractère manifestement illicite d’un site tiers. Nous vous invitons d’ailleurs à nous faire part de toute observation et information utile en la matière.

 

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La raison sociale, le logo, les symboles de l'entreprise et tout autre signe distinctif de L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »   sont la propriété exclusive de L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON » ; aucune autorisation n'est donnée à l’utilisateur concernant leur utilisation.

Les marques utilisées sur le Site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Le Site et son contenu sont protégés par la législation nationale et internationale concernant le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire entre L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  et l'utilisateur du Site, L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  est titulaire de droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu.

 

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation préalable écrite de L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  .

Vous pouvez uniquement extraire et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage privé, à condition de ne pas supprimer ou effacer les informations concernant les droits d'auteur et autres droits exclusifs.

Toute utilisation contraire à la présente clause vous exposera à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  et/ou de tout autre tiers.

 

• RESPONSABILITÉ

Ce Site est mis à disposition des internautes sans aucune garantie ou engagement.

 

Information/documents :

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  exclut toute responsabilité du fait de l'utilisation que vous pourrez être amené à faire du Site et de son contenu.

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L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Virus et autres codes informatiques :

Même si L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.

Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d'utiliser ce Site ou d'opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.

 

Règles d'usage d'Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnait notamment que :

- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité.

- La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

- L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

- L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

- les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

Utilisation du Site par des personnes mineures :

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants / personnes mineures doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

 

• LOI APPLICABLE

Tant le Site et son utilisation, que les présentes Conditions d’utilisation sont régis par le droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable dans les 60 jours suivants la naissance du litige, les tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

• GÉNÉRALITÉS

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque autre raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme divisible par rapport aux autres dispositions des Conditions d'utilisation et n'affecterait pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l'application d'une disposition, à moins que L’ENTREPRISE « MENUISERIE PARQUET DONADON »  n'y consente et ne le reconnaisse par écrit.

Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.